CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS
Regardpassion.ch réalise et vend des photographies sous forme d’agrandissements ou de cartes de vœux.
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter intégralement.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le client de l’offre proposée par regardpassion.ch.
Le client est tenu de fournir les informations nécessaires au traitement de la commande de manière exhaustive et correcte lors de la procédure de commande.

3. PRIX
3.1 Les prix affichés sur le site regardpassion.ch sont exprimés en francs suisses [CHF].
Les taxes applicables sont comprises dans les prix affichés et les frais d’emballage sont ajoutés de manière forfaitaire par produit.
Les frais d’envoi sont facturés de manière forfaitaire par commande, selon les tarifs de la poste en vigueur (La Poste Suisse SA).
3.2 Regard passion.ch s’engage à livrer des produits de qualité irréprochable. Les divergences de nature esthétique entre le fournisseur et le client (tonalités, luminosité des couleurs et tout autre critère lié au développement numérique des photographies réalisées par regardpassion.ch) sont cependant exclues de cette clause de qualité.
3.4 Regardpassion.ch peut changer ses prix en tout temps. Les prix facturés seront cependant obligatoirement ceux affichés au moment de la commande.

3.5 Détail des prix

4. PRESTATIONS INCLUES DANS LES PRIX AFFICHÉS
4.1 Agrandissements photographiques
4.1.1 Les impressions réalisées par regardpassion.ch sont exécutées de manière artisanale sur du papier de qualité supérieure, de type Fine Art, en principe satiné ou baryté. Regardpassion.ch choisit le support en fonction des caractéristiques techniques de la photographie.
4.1.2 Les formats utilisés sont A4, A3, A3+ et A2.
4.1.3 Des formats intermédiaires sont possibles. En ce cas, le matériel d’impression utilisé par regardpassion.ch (imprimantes professionnelles) implique l’utilisation d’un support de format supérieur (exemple : un agrandissement de format intermédiaire entre A4 et A3 doit être réalisé sur un support A3), et coupé ultérieurement ou livré avec des marges blanches selon le souhait du client. Le prix facturé sera alors celui du format supérieur (A3 dans notre exemple).
4.1.4 D’autre exécutions sont possibles selon les désirs du client (format supérieur à A2, autre support en particulier). Le client en avertit alors le fournisseur par mail à l’adresse info@regardpassion.ch ou en utilisant le formulaire contact. Le fournisseur informe alors le client des surcoûts induits. Le contrat de vente est considéré comme accepté au moment où le client accepte l’offre de regardpassion.ch.

4.2 Location d’images
4.2.1 Cette offre est réservé à des entreprises ou particuliers qui voudraient utiliser pour une durée limitée des photographies de regardpassion.ch en tant qu’éléments intégrant des manifestations ou événements temporaires.
4.2.2 La location n’est possible que sur des mois entiers, pour une durée de un ou deux mois exclusivement.
Le prix de location des photographies est de la moitié du prix de vente pour une durée d’un mois, de 75% du prix de vente pour une durée de deux mois.
4.2.3.1 Au moment de l’acceptation du contrat de location, le client verse cependant à regardpassion.ch un montant correspondant au prix de vente des photographies faisant l’objet dudit contrat. L’excédent par rapport au prix de location a valeur de caution.
4.2.3.2 Au moment de la restitution du matériel, le fournisseur rembourse le montant de la caution pour autant que le matériel soit en parfait état, dans les délais qui correspondent à ceux qui sont nécessaires aux opération bancaires correspondantes.
Si le matériel loué a subi des dégradations, la caution n’est pas remboursée et le matériel est considéré comme la propriété du client.
4.2.4 Regardpassion.ch s’engage à fournir au client des agrandissements en parfait état. Le coût de location inclut les coûts liés à la livraison du matériel loué.
La restitution du matériel loué est à la charge du client qui s’engage à le restituer dans l’état où il l’a reçu.
4.2.5 En tout temps pendant le durée de location, le client peut renoncer volontairement à la restitution du matériel faisant l’objet du contrat. Il a alors l’obligation d’en avertir le fournisseur, et devient automatiquement acquéreur des objets faisant l’objet du contrat de location. Ce faisant, le client renonce au remboursement de la caution telle que décrite au point 4.3.3.1
4.2.6 Ces trois dernières clauses (4.3.3.2, 4.3.4 et 4.3.5) s’appliquent indifféremment à un élément parmi tous ceux qui ont été loués ou à l’ensemble du lot.

4.3 Agrandissement de photos réalisées par le client
4.3.1 Les formats d’agrandissements sont les mêmes que ceux mentionnés au point 4.1.2, de même que les conditions décrites au point 4.1.3 pour les formats intermédiaires.
Regardpassion.ch ne réalise pas d’agrandissements à des formats inférieurs à A4.
4.3.2 Les éventuels frais de transmission des fichiers et supports nécessaires sont à la charge du client.
4.3.3 Le client souhaitant commander des agrandissements de ses propres photographies prendra contact dans un premier temps avec regardpassion.ch (info@regardpassion.ch ou formulaire de contact).
L’entreprise établira un budget incluant les coûts des agrandissements et du transfert des fichiers.
Le contrat de vente sera considéré comme exécutoire au moment ou le client accepte l’offre de reagrdpassion.ch

4.4 Cartes de vœux
4.4.1 Les cartes de vœux sont réalisées de manière artisanale sur du papier de qualité supérieure, de type Fine Art, en principe satiné.
4.4.2 Les prix facturés correspondent à l’utilisation d’une feuille A4 (format portrait A5, carré ou paysage), d’une demi feuille A4 (format carte postale) ou A5 (format paysage A6).
Regardpassion.ch ne réalise pas de cartes de vœux à d’autres formats.

4.5 Développement numérique
4.5.1 Regardpassion.ch peut réaliser le développement numérique de photos réalisées par le client.
Les fichiers sont alors échangés par courriel.
Si le format des fichiers dépasse la capacité des fournisseurs de messagerie, les fichiers sont transmis à regardpassion.ch via une clé USB. La fourniture et l’envoi de cette clé reviennent alors au client.
4.5.2 Une prestation de développement est considérée comme simple lorsqu’elle en reste aux opérations basiques (équilibrage des niveaux de luminosité, une optimisation des contrastes, un travail sommaire sur la saturation/désaturation des certaines couleurs, etc.).
4.5.3 Une prestation de développement est considérée comme complexe elle implique des opérations plus minutieuses telles que diminution du bruit, amélioration des défauts tels que taches ou poussières, travail sur les couches de couleur ou création de masques, etc.
4.5.3 En tous les cas, la réalisation de cette prestation passe par un accord préalable entre le fournisseur et le client, ce dernier adressant sa demande via l’adresse mail info@regardpassion.ch ou en utilisant le formulaire contact.

4.6 Numérisation de photographies anciennes
4.6.1 Regardpassion.ch peut réaliser la numérisation de photos appartenant au client.
Le client transmettra à ses frais les documents à numériser à regardpassions.ch. Les frais de retour des documents à numériser lui seront facturés avec le prix de la prestation.
4.6.2 En tous les cas, la réalisation de cette prestation passe par un accord préalable entre le fournisseur et le client, ce dernier adressant sa demande via l’adresse mail info@regardpassion.ch ou en utilisant le formulaire contact.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT et REMBOURSEMENT
5.1 Il est possible de payer par carte de crédit, Paypal, Twint ou virement bancaire.
5.2 La commande est enregistrée dès réception du montant dû sur notre compte bancaire. La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande.
5.3 En cas de remboursement, il sera effectué selon les mêmes modalités que celles utilisées par le client lors du paiement.

6. LIVRAISON ET TRANSPORT
6.1 Les articles commandés (agrandissements photographiques et cartes de vœux) sont expédiés dans les 10 (dix) jours en principe. Ce délai comprend la réalisation des agrandissements ou cartes, leur conditionnement et l’expédition.
6.2 Le fournisseur prévient le client lorsque ce délai ne peut pas être respecté. Si le délai doit être prolongé au-delà d’un temps raisonnable (par défaillance des propres fournisseurs de regardpassion.ch par exemple), le client est en droit de renoncer à la commande. Les montants déjà versés lui seront alors restitués par le fournisseur, via le même mode de paiement que le client avait utilisé au moment de la commande.

7. RETOUR, ÉCHANGE DE MARCHANDISES, DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Le retour de marchandises est accepté si le produit livré présente un défaut de fabrication ou a été abîmé lors du transport. Le client doit alors justifier du défaut dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables après réception. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
7.2 En cas de retour justifié, regardpassion.ch procèdera à l’échange des produits commandé sans frais supplémentaires pour le client.
Il n’y a pas d’échange de produits au-delà du délai de rétractation.
Il n’y a pas d’échange de produits au prétexte que le client voudrait changer d’agrandissement ou de cartes ayant été normalement commandées et livrées.
7.3 Le client a le droit de se rétracter du contrat en manifestant sa volonté par écrit (courriel à info@regardpassion.ch, formulaire contact ou courrier postal) dans un délai de 7 (sept) jours suivant la commande et en renvoyant les produits déjà reçus ou envoyés par regardpassion.ch avant réception de l’avis de rétraction. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

8. GARANTIES LÉGALES
8.1 Agrandissements photographiques
Les agrandissements photographiques sont conditionnés de manière protégée pour l’expédition par courrier postal.
Selon leur format, ils sont protégés par une feuille cartonnée sous enveloppe ou expédiés dans des rouleaux protecteurs.
8.2 Cartes de vœux
Chaque carte de vœux est livrée avec une enveloppe et un feuillet interne. Elles sont expédiées au client dans un emballage protecteur adapté au nombre d’unités commandées.

8.3 Contrôle à la livraison
Le client vérifie l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des défauts de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le client est tenu de communiquer à regardpassion.ch tout défaut ou anomalie affectant les marchandises de manière à ce que le fournisseur puisse y remédier. Moyens de contact : info@regardpassion.ch ou formulaire de contact.

9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Pour le traitement des données, regardpassion.ch respecte les normes en vigueur, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données et l’ordonnance relative.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande, et uniquement à celles-ci.
9.2 Les informations stockées sont : appellatif, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et mot de passe.
9.3 Le client peut demander l’effacement de toutes le données le concernant dès que la transaction commerciale est terminée. pour ce faire, il en fait la demande en utilisant soit l’adresse mail info@regardpassion.ch ou le formulaire contact, soit par courrier postal.

10. PROTECTION INTELLECTUELLE
10.1 L’entreprise regardpassion.ch vend des reproductions d’images produites par elle-même ou des photographes associés.
Regardpassion.ch reste propriétaire des fichiers et images originaux, et est à ce titre seule habilitée à décider d’autres usages publics ultérieurs des images dont elle a vendu une ou plusieurs reproduction à un ou des clients.
10.2 Le client est propriétaire de la reproduction faisant l’objet du contrat de vente. Il peut à ce titre en faire tout usage raisonnable, en principe privé. S’il devait communiquer dans ce contexte l’image à des tiers, il devrait mentionner regardpassion.ch comme en étant le créateur.
10.3 Tout usage plus large que le cadre raisonnable doit obligatoirement faire l’objet d’une demande à regardpassion.ch, qui est seul habilitée à autoriser ou refuser une telle publication.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit applicable est le droit Suisse.
Tout litige sera traité par les tribunaux situés au lieu du siège de regardpassion.ch, sauf dispositions légales impératives contraires.
Regardpassion.ch est libre d’introduire une action judiciaire au siège/domicile du client.

12. CONTACT
Pour toute question ou demande d’informations, le client peut envoyer un courriel à l’adresse e-mail info@regardpassion.ch ou utiliser le formulaire contact.

Ces conditions s’appliquent par analogie à toute vente ou prestations réalisée par l’entreprise (regardpassion.ch), que ce soit à travers le site internet www.regardpassion.ch, par téléphone, par e-mail, par déclaration orale ou par toute autre manifestation de volonté.

Versions 1 du 28 janvier 2022
Auteur regardpassion.ch